Merci de votre appui ! Veuillez compléter cette entente et nous la faire parvenir en ligne. Vous pouvez aussi l'imprimer et la poster à l'adresse suivante :
Fondation Artères "Activité bénéfice"
20 rue Micheli-du-Crest
1211 Genève
Un accusé de réception vous parviendra sur réception de votre proposition. IMPORTANT : votre proposition doit être acceptée par la Fondation avant que ne débute la promotion de votre activité.
Veuillez noter
• Sur demande, la Fondation émettra un reçu pour usage fiscal équivalant à la valeur nette du don aux participants et/ou aux organisateurs de l'activité.
• La Fondation n'est pas responsable des engagements pris par le comité organisateur de votre activité de collecte de fonds.
• Si vous devez vendre des billets pour votre activité, assurez-vous de prévoir l'aide d'une personne pour chaque tranche de 10 billets à vendre. De plus, la fondation Artères n'est pas responsable de la vente de vos billets.
• La Fondation se réserve le droit de faire annuler le projet si, pour des motifs sérieux, elle n'est pas d'accord avec l'utilisation qui est faite de son nom et de son logo.
• Votre comité organisateur dégage la fondation Artères de toute responsabilité de quelque nature que ce soit reliée à l'activité bénéfice et, le cas échéant, prend charge de toute poursuite résultant de ladite activité.
• Vous devez vous engager, au nom de votre organisation, à remettre les profits à la fondation Artères dans les 45 jours suivant la tenue de l'activité.
• Vous acceptez, au nom de votre organisation, de faire approuver par la Fondation tout le matériel publicitaire et promotionnel relatif à l'activité, de même que toute utilisation de son logo.
• Vous vous engagez, au nom de votre organisation, à respecter entièrement ce contrat.
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